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Article L5217-12-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L5217-12-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.