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Article D541-226 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D541-226 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à un ou des produits listés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, un organisme certificateur doit être accrédité, à cette fin, par un organisme national d'accréditation, soit en France, par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.