Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.