Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-4