Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code)
ANNEXE COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES À MAYOTTE SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE
POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT
0 et 150 €
1,428
Au-delà de 150 €
1,428 pour les 150 premiers euros, puis 1,369 au-delà