Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat)
La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.