Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat)


Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.