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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008
Art. 2