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\n Art. null\n
\n

\n
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\n

\n
\nANNEXE II
\n
\nCOMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION
\n
\n1. Service du commissariat des armées

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur central du service du commissariat des armées ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le secrétaire général pour l'administration ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur des affaires juridiques ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières.

\n
\n2. Service de santé des armées

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur central du service de santé des armées ;
\n
\n- Le secrétaire général pour l'administration ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le directeur des affaires juridiques ;
\n
\n- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

\n
\n3. Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le secrétaire général pour l'administration ;
\n
\n- Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
\n
\n- Le directeur général de la sécurité extérieure ;
\n
\n- Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
\n
\n- Le directeur du renseignement militaire ;
\n
\n- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
\n
\n- Le commandant de la cyberdéfense.

\n
\n4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;
\n
\n- Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur central du service du commissariat des armées ;
\n
\n- Le directeur central du service de santé des armées ;
\n
\n- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
\n
\n- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
\n
\n- Le directeur du service interarmées des munitions ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

\n
\n5. Direction de la maintenance aéronautique

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur de la maintenance aéronautique ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

\n
\n6. Service de l'énergie opérationnelle

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance \" de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
\n
\n- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

\n
\n7. Service interarmées des munitions

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major des armées (président) ;
\n
\n- Le directeur du service interarmées des munitions ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :
\n
\nLe directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\nLe directeur central du service d'infrastructure de la défense.

\n
\n8. Service de soutien de la flotte

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le chef d'état-major de la marine (président) ;
\n
\n- Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le sous-chef d'état-major \" performance de l'état-major des armées ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

\n
\n9. Service d'infrastructure de la défense

\n
\nMembres de droit :

\n
\n- Le secrétaire général pour l'administration (président) ;
\n
\n- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
\n
\n- Le chef d'état-major des armées ;
\n
\n- Le délégué général pour l'armement ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
\n
\n- Le chef d'état-major de la marine ;
\n
\n- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
\n
\n- Le chef du contrôle général des armées.

\n
\nMembres associés :

\n
\n- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
\n
\n- Le directeur des affaires financières ;
\n
\n- Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
\n
\n- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
\n
\n- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

\n
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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)