Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1, Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2