Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3-1, Art. 3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 22-1, Art. 22-2