A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1153-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1132-3-3, Art. L1132-4, Art. L1152-2, Art. L1153-2, Art. L1153-4, Art. L4133-1, Art. L4133-2, Art. L4133-3, Art. L4133-4
-Code de la défense.Art. L4122-4, Art. L4122-10, Art. L4123-10-1, Art. L4123-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publiqueArt. L9, Art. L131-12, Art. L133-3, Art. L135-1, Art. L135-3, Art. L135-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publiqueArt. L135-6 A
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publiqueArt. L135-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. L4123-10-3
-Code du travailArt. L1121-2