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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025)

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures.