Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.