Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire)
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.