Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-4