Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.