Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-385 du 18 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-385 du 18 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
L'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022, entrera en vigueur immédiatement.