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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R711-20, Art. R711-21