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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)



Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie " (Universcience), placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Son siège est à Paris.