Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2020
Art. 3