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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2