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Article R6123-130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R. 6123-130-1 n'est pas exigée pour les sites réalisant une activité de rythmologie interventionnelle exclusivement pédiatrique.

L'autorisation de réaliser une activité de rythmologie interventionnelle mention C, lorsque celle-ci est exclusivement pédiatrique, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”.