Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES