Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-184-1, Art. D6124-185-1, Art. D6124-184-2, Art. D6124-184-3