Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-25, Sct. Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. R6123-128, Art. R6123-129, Art. R6123-130, Art. R6123-131, Art. R6123-132, Art. R6123-133
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-130-1, Art. R6123-130-2, Art. R6123-130-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-133-1, Art. R6123-133-2