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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes)

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes, Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennes, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le département, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 9, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8