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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-27, Art. D461-28