Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021
Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES