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Article 473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


La désignation des professionnels à contrôler est faite chaque année par le comité LBC-FT au sein de la catégorie " professionnels considérés comme moyennement exposés ".
Le contrôle de l'ensemble des professionnels compris dans cette catégorie au titre d'un programme est lancé avant le terme dudit programme.