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Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2022
au
27/03/2024
(Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2022
au
27/03/2024
(Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
L'expression " contrôle de qualité " désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.