Article 490-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 490-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le président de la Commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité informe la Commission de la mise en oeuvre d'un contrôle ponctuel par le moyen qu'il estime le plus approprié.