Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1242-3, Art. D6323-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1226-8-1