Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D323-6, Art. D323-6-1, Art. D323-6-2, Art. D323-6-3, Art. D323-6-4, Art. D323-6-5, Art. D323-6-6, Art. D323-6-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D622-10-1