Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. D1434-44