Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle