Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise