Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R433-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-3-1