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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis)


La sortie d'une zone délimitée ou la circulation des zones infestées correspondantes vers les zones tampons de végétaux spécifiés est interdite.
Par dérogation, le déplacement de végétaux spécifiés est accepté seulement après un contrôle officiel de l'autorité compétente confirmant l'absence de l'organisme nuisible.