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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime)


Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.