ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
I. - Identification
1° Civilité ;
2° Nom d'usage ou d'époux(se) ;
3° Nom de naissance ;
4° Prénom ;
5° Sexe ;
6° Date de naissance ;
7° Nationalité ;
8° Numéro de téléphone (domicile, portable, professionnel) ;
9° Adresse de messagerie personnelle et professionnelle ;
10° Adresse postale.
II. - Situation familiale
1° Situation matrimoniale ; le cas échéant, situation de divorce ou de séparation avec ou sans enfant ;
2° Civilité du conjoint ;
3° Prénom, nom d'usage ou d'époux(se), nom de naissance du conjoint ;
4° Date de naissance du conjoint ;
5° Nationalité du conjoint ;
6° Affectation du conjoint au ministère de la défense ;
7° Célibat géographique ;
8° Enfants, parents ou tiers à charge (civilité, date de naissance) ;
9° Nombre d'enfants ou de personnes à charge ;
10° Enfants en droit de visite et hébergement (civilité, date de naissance) ;
11° Enfant(s) à naitre ou en cours d'adoption : nombre, date de naissance ou d'arrivée prévue ;
12° Animaux de compagnie (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger) ;
13° Motif de la demande de logement (menu déroulant) ;
14° Complément d'information libre saisi par le demandeur.
III. - Vie professionnelle
1° Organisme d'emploi ;
2° Armée d'origine ;
3° Corps d'appartenance ;
4° Grade ;
5° Site d'emploi de la future affectation ou zone géographique d'emploi ;
6° Fonction occupée (uniquement pour les demandeurs éligibles à un logement de fonction) ;
7° Nombre d'années de service et nombre d'années de contrat (pour les militaires sous contrat) ;
8° Type de contrat ;
9° Date de fin de contrat ;
10° Nombre de mutation(s) avec changement de résidence ;
11° Parrainage : nom du parrain ; prénom du parrain ; courriel et numéro de téléphone du parrain (uniquement pour les demandeurs dans le cadre d'une mutation outre-mer) ;
12° Durée prévisionnelle d'occupation du logement (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger).
IV. - Informations d'ordre économique et financier
1° Indice de solde ;
2° Revenu mensuel du foyer ;
3° Bulletins de salaire (3 derniers) de tous les membres du foyer fiscal ; Revenu Fiscal de Référence (RFR) cumulé de l'année [N-2] du foyer et de l'année [N-1] du foyer ; justificatifs de tous revenus du foyer fiscal ;
4° Propriété de bien(s) immobilier(s) (résidences secondaires, biens en location, etc.) ;
5° Cession en cours sur les biens immobiliers possédés ;
6° Propriété de parts dans une société civile immobilière sur un bien immobilier ;
7° Prêt bancaire ;
8° Autres ressources (champ libre).
V. - Données médico-administratives
1° Situation de handicap déclarée par le demandeur (oui/non) ;
2° Nécessité d'un logement avec accessibilité pour les personnes en situation de handicap (oui/non) ;
3° Nécessité de proximité avec un lieu de soin ;
4° Nécessité de proximité avec un lieu de vie scolaire spécialisé ;
5° Détention d'une carte mobilité inclusion ou équivalent ;
6° Complément d'information libre saisi par le demandeur.