Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6