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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »)


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ATRIUM » dont le responsable est le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Ce traitement a pour finalités :
1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.