Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2022 au 01/09/2022 (Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

GROUPES D'EMPLOIS	AUTORITES
Hors groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Hors groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Hors groupe 2	Le chef d'état-major des armées (2).
Groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Groupe 1	Le major général des armées (3).
Groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
	Le secrétaire général pour l'administration (2).
	Le major général des armées (3).
Groupes 3 à 5	Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).
	Le secrétaire général pour l'administration (2).
	Le major général des armées (3).

(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.

(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.

(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.