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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1

Chef d'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2

Chef d'état-major de l'armée de terre ;

Chef d'état-major de la marine ;

Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Major général des armées ;

Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

Chef du contrôle général des armées ;

Inspecteur général des armées-armée de terre ;

Inspecteur général des armées-marine ;

Inspecteur général des armées-armée de l'air et de l'espace ;

Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1

Major général de l'armée de terre ;

Major général de la marine ;

Major général de l'armée de l'air et de l'espace ;

Sous-chef d'état-major "opérations" à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major "plans" à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major "performance" à l'état-major des armées ;

Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

Inspecteur général du service de santé des armées ;

Commandant des forces terrestres ;

Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Commandant de la force d'action navale ;

Commandant des forces aériennes stratégiques ;

Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;

Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;

Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;

Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2

Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

Officier général "commandant de la cyberdéfense" ;

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;

Commandant de l'espace ;

Commandant du corps de réaction rapide-France ;

Commandant en second des forces terrestres ;

Commandant des opérations spéciales ;

Inspecteur des armées ;

Inspecteur de l'armée de terre ;

Inspecteur de la marine nationale ;

Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ;

Inspecteur du commissariat des armées ;

Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

Directeur du service industriel de l'aéronautique ;

Chef de la division "énergie opérationnelle" à l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

Conseiller du Gouvernement pour la défense.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3

Sous-chef d'état-major "opérations aéroterrestres" à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major "plans et programmes" à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major "performance et synthèse" à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major "soutien et finances" à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major "plans et programmes" à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major "activité" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Sous-chef d'état-major "plans-programmes" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Officier général "performance-synthèse" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Directeur central adjoint du service de santé des armées ;

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;

Adjoint au sous-chef d'état-major "opérations" à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major "plans" à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major "performance" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "études, stratégie et management général" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "forces nucléaires" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "plans, programmation et évaluation" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "cohérence capacitaire" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "stratégie numérique des armées" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "maîtrise des armements" à l'état-major des armées ;

Officier général, directeur de l'audit interne des armées ;

Chef de la division "emplois des forces-protection" à l'état-major des armées ;

Officier général "relations internationales militaires" à l'état-major des armées ;

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4

Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;

Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Officier général "transformation digitale" ;

Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général adjoint au "commandant de la cyber défense" ;

Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;

Officier général, commandant les services des officiers généraux ;

Officier général, délégué interarmées aux réserves ;

Chef de la division "soutien de l'activité" à l'état-major des armées.

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5

Officier général "prospective et stratégie militaire" ;

Chef de la division "organisation ressources humaines" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "soutien de l'homme" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "Euratlantique" à l'état-major des armées ;

Chef de la division "coopération bilatérale Sud" à l'état-major des armées ;

Officier général, commandant le service militaire volontaire.