Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.