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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null, Art. Annexe I