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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null