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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat)

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

a) Pour la métropole et l'outre-mer



LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT
JUSQU'À 2 000 KM
DE 2 001 À 10 000 KM
APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,32
0,40
0,23

Polynésie française (en F CFP)
52,05
62,46
37,15

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
52,05
62,46
37,15

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
55,01
93,82
38,69

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,41
0,51
0,30

Polynésie française (en F CFP)
56,42
68,38
40,10

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
56,42
68,38
40,10

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
56,42
72,88
43,05

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,45
0,55
0,32

Polynésie française (en F CFP)
61,05
72,88
43,05

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
61,05
72,88
43,05

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
64,01
75,83
44,73

b) Pour l'étranger

L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.