Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1, Art. 2